Conditions générales de vente

La vente des articles à partir du site www.jadeadit.be édité par la société Boostcommunication implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ

Jade a dit est géré par Alyson Gillet, fondatrice d’une entité enregistrée en personne physique dont le siège social est situé à Rue du Haut du Mont 1, 6860 Wittimont, inscrite à la BCE sous le numéro de TVA BE0754.536.

ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV “) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services aux Clients du Site Internet www.jadeadit.be (ci-après dénommé le “Site”). Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant.

 Autres terminologies :

“Client” : personne physique passant une Commande pour l’achat d’un produit ou service sur le Site

“Commande” : engagement du Client d’acquérir les Produits sélectionnés par lui aux conditions décrites aux présentes CGV

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PRIX

3.1. Le Client a la possibilité de commander via le Site  les Produits et Services.

3.2. En cliquant sur le bouton “Commander”, et après avoir vérifié dans son  Panier  le contenu de la Commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Le Site confirmera par courrier électronique la Commande de chaque Client, puis son expédition. Nonobstant la réception par le Client d’une confirmation de Commande, le Site se réserve le droit de ne pas exécuter (ou de l’exécuter de manière partielle) toute Commande pour un motif légitime.

Le Site pourra notamment considérer comme un motif légitime de ne pas exécuter une Commande (ou de ne l’exécuter que partiellement), toute Commande :

– qui ne respecterait pas les présentes CGV ;

– pour laquelle le Site peut raisonnablement estimer que les Produits commandés ne sont pas destinés à l’usage personnel du Client ou de sa famille (par exemple en vue de leur revente).

En cas de refus total ou partiel d’exécuter une Commande fondé sur un motif légitime, le Site préviendra l’auteur de la Commande dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.

3.3. Le prix de chaque Produit est indiqué toutes taxes comprises, dans la monnaie applicable, dans la fiche produit correspondante. Les éventuels frais d’expédition de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

3.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par le Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Site. En conséquence, le Site se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 – LIVRAISON

4.1. Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en Belgique, Luxembourg et France métropolitaine.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Si le Client ne va pas retirer le colis ou ne contacte pas le transporteur, le colis sera renvoyé au Site qui procédera au remboursement du Client, ce dernier ne pourra pas demander la réexpédition des Produits et devra passer une nouvelle Commande.

Si le Client opte pour un Click&Collect, il devra venir chercher son colis à l’adresse Rue du Haut du Mont 1A, 6860 Wittimont pendant les heures d’ouverture de la boutique ou sur rendez-vous. Il recevra un mail lorsque sa commande sera prête à être remise.

4.2. Délai de livraison

Toutes les commandes effectuées nécessitent un délai de préparation. Selon la disponibilité des articles, le délai de préparation est de minimum 24h à maximum 10 jours. Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours selon le mode de transport. Ces délais s’entendent hors jours fériés et jours fermés.

4.3. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, matérialisée par le système de suivi du transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être notifiées au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie adressée au Site.

Les colis à retirer dans un point relais y restent disponibles durant 7 jours. Les colis qui ne seront pas réclamés reviendront automatiquement au Site. Le client devra alors prendre à sa charge les frais d’une nouvelle livraison.

4.4. Informations sur les modalités de livraison

Le Client choisit le mode de livraison lors de la Commande sur le Site. Il peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa Commande en allant sur la rubrique « Mon Compte ».

4.5 Coût de livraison

La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros (hors soldes et promotions).

Le coût de la livraison varie en fonction du pays de livraison. En Belgique et au Luxembourg, le colis sera livré par Mondial Relay pour un montant de 3.75 euros. En France, le colis sera livré par Mondial Relay pour un montant de 5.10 euros.

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ – DÉFECTUOSITÉ

En cas de non-conformité ou de défectuosité du Produit livré, le Client pourra le retourner au Site. Le Client devra suivre la procédure prévue à la rubrique « Livraison et retours » accessible sur le Site. Le Client sera remboursé du prix du Produit et des éventuels frais de livraison dans les 15 jours suivant la réception effective du Produit retourné.

Toutes les modalités de retour sont décrites à l’Article 8 ci-dessous.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Dans l’éventualité d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) livré(s).

Ce droit de rétractation s’exerce pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits. Le client se rendra sur l’onglet « Mon Compte » où figure un formulaire de rétractation.

Le Client devra alors retourner le ou les Produits objets de la rétractation au plus tard 14 jours après la communication au Site de sa décision de rétractation.

Le remboursement du Client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la décision de rétractation du Client. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à réception par le Site du ou des Produits objets de la rétractation.

Le Client prendra à sa charge les frais de transport liés à sa rétractation.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE RETOUR

 Le Client doit :

– Accéder à la rubrique « Mon compte / Mes retours » et cliquer sur « Formuler une demande de retour » puis suivre les étapes indiquées

Tout Produit doit être retourné :
– Soit : à l’adresse suivante : Rue du Haut du Mont 1, 6860 Wittimont
– Soit : au point relais « Au Panier de Victor – 101 Chaussée d’Arlon, 6840 Neufchâteau (via Mondial Relay – https://www.mondialrelay.be/fr-be/envoi-de-colis/)
– correctement protégé, idéalement dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non lavé, non endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations et étiquette attachée au Produit,
– sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à un test et soit dans un état permettant sa revente.
– par un mode de livraison sécurisé dont les frais seront pris en charge par le client

Le Site se réserve le droit de refuser un retour si l’une des conditions ci-dessus n’est pas respectée.
Dans ce cas, les produits seront renvoyés au client.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, le Site ne sera pas tenu responsable. 

En cas de refus par le Client du colis, les frais de livraison du retour seront à charge du Client.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement des Produits s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou d’un compte Paypal

9.1 Carte de crédit / de débit

Si le Client passe par carte de crédit / de débit (en entrant ses données de paiement sur les Sites internet du fournisseur de paiement respectif), le Site se réserve le droit de valider le nom, l’adresse et d’autres informations personnelles fournis durant le processus de commande et de les comparer aux bases de données de tiers adéquates. En fournissant ses données de paiement, le Client consent à ce que ces contrôles soient effectués. Cela est uniquement effectué pour confirmer l’identité du Client, et non pour effectuer un contrôle de crédit. Toutes les informations fournies par le Client seront traitées de manière sécurisée et strictement en conformité avec toutes les lois applicables à la protection des données et à la Politique de confidentialité.

Le Client confirme que la carte de crédit / de débit que utilisée est la sienne et que tous les détails que fournis sur ce mode de paiement, y compris et sans limitation, les indications de vos nom et adresse sont complets, corrects et précis. Il confirme en outre que la carte de crédit / de débit est valable et que les modalités de paiement saisies sont correctes. Si l’institution qui a émis la carte de crédit refuse l’autorisation de paiement, le Site n’acceptera pas la commande et ne sera pas responsable de tout retard ou de l’échec de la livraison.

Le Site n’est pas responsable de tout frais ou autres montants qui peut être appliqués par l’émetteur de carte ou la banque résultant du traitement par le Site de votre paiement par carte de crédit / de débit conformément à la commande.

Si les opérations de la carte de crédit / de débit ne sont pas libellées dans la devise de l’achat indiquée sur le Site, le prix final peut être facturé dans la devise de la carte ou du compte. Ce prix final est calculé et facturé par l’émetteur de carte ou la banque et le Site n’est donc pas responsable de tout coût, dépense, frais ou autre passif encouru ou supporté par le Client, en conséquence du fait que l’émetteur de carte facture une devise différente de celle de l’achat telle qu’elle est affichée sur le Site.

9.2 PayPal

Si le Client paie en utilisant PayPal, la Politique de confidentialité de PayPal disponible sur le site internet de PayPal s’applique également. Cette politique fixe la manière dont PayPal collecte, conserve, traite, partage et transfère les données personnelles.

ARTICLE 10 – SÉCURISATION

Le Site a adopté par l’intermédiaire de sa plateforme de paiement en ligne “Mollie” le procédé de cryptage de niveau 1 de la norme PCI-DSS et renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

ARTICLE 11 – GARANTIES

11.1. Garantie légale

Pour tout achat, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 1649 bis et suivants du Code civil) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Le Site, selon le choix du Client, s’engage à rembourser le Client du prix du Produit en cas de livraison d’un Produit non-conforme et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations Clients par le biais de la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous » du Site Internet. 

11.2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport, du fait du non respect des instructions d’entretien ou d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Nous vous rappelons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de médiation (Online Dispute Resolution), que vous pouvez contacter ici http://ec.europa.eu/odr/.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de l’arrondissement de Neufchâteau.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (à savoir notamment : marques, logos, textes, illustrations, charte graphique, images, photographies, films, modèles de produits…) reproduits ou représentés sur le Site sont la propriété exclusive de Jade a dit.

Toute reproduction, imitation, utilisation, y compris partielle, de ces éléments par tout tiers non expressément autorisé est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes pourront également être poursuivis sur le fondement du droit à l’image des mannequins dont les images sont reproduites sur le Site.